Code d'erreur IMPÔTNET 31 : quand vos renseignements personnels ne concordent pas

Qu'est-ce que le code d'erreur IMPÔTNET 31?

Le code d'erreur IMPÔTNET 31 indique une non-concordance des renseignements personnels. Quand vous envoyez une déclaration avec un logiciel homologué, l'ARC compare vos renseignements d'identité avec le dossier qu'elle détient, et le code 31 signifie qu'au moins l'un d'eux ne concordait pas. TurboTax Canada, qui publie l'explication la plus consultée, précise que le dossier en question contient les renseignements fournis par Service Canada.

Une non-concordance des renseignements personnels à l'ARC n'est pas un jugement sur vos revenus ou vos demandes. La déclaration a été arrêtée à la porte, avant que le calcul de l'impôt soit examiné. Rien n'est encore au dossier : corriger et renvoyer ne vous coûte que du temps.

Ce que la liste TED de l'ARC dit du code 31

En cherchant l'erreur IMPÔTNET 31, vous pourriez tomber sur le Manuel des déclarants par voie électronique de l'ARC (RC4018, chapitre 2), où l'erreur 31 a un sens sans rapport. Cette liste s'adresse aux préparateurs qui utilisent la TED, et l'erreur 31 y signale un choix prévu au paragraphe 104(13.4) de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui, selon l'ARC, n'est valide que dans la déclaration d'une personne décédée.

Si vous avez produit votre propre déclaration et que le message mentionne vos renseignements personnels, c'est le sens IMPÔTNET qui s'applique. Si un préparateur vous parle de l'erreur 31 dans la déclaration d'une personne décédée, c'est le sens TED qui compte, et la correction se fait à la ligne du choix relatif à la fiducie, pas dans la section Identification.

Concordance du nom et du NAS

Le chapitre TED montre quelles comparaisons d'identité l'ARC effectue, même s'il les numérote autrement. L'erreur 40 est une date de naissance qui ne concorde pas avec les dossiers de l'ARC, l'erreur 43 est un nom qui ne concorde pas et l'erreur 44 est un nom qui contient des caractères non valides. Ces trois vérifications forment la liste de contrôle pratique pour un code IMPÔTNET 31.

Les noms qui échouent souvent

• Un nom de famille pris au mariage, ou abandonné après une séparation, dont l'ARC n'a jamais été informée.
• Deux noms de famille saisis comme un seul, ou saisis sans le trait d'union qu'utilise votre dossier de NAS.
• Un prénom usuel ou anglicisé à la place du prénom légal.
• Des lettres accentuées ou des signes de ponctuation que le logiciel a supprimés ou modifiés à l'importation.

Vérifications du NAS

TurboTax Canada suggère de vérifier votre NAS en le comparant à votre carte d'assurance sociale ou à la lettre de Service Canada qui le confirme. Vérifiez aussi que vous n'avez pas interverti votre NAS et celui de votre conjoint dans une déclaration de couple, ce qui place le numéro d'une personne à côté du nom de l'autre.

Date de naissance

L'ARC précise que la date de naissance dans sa base de données devrait correspondre à celle du Registre d'assurance sociale de Service Canada, puisque Service Canada transmet ce renseignement à l'ARC. Si Service Canada a une date de naissance erronée, l'ARC l'a aussi, et aucune modification de votre déclaration ne réglera le code 31.

Avant de conclure que le dossier est erroné, écartez l'erreur de saisie. Certains logiciels demandent la date au moyen de trois menus déroulants, d'autres dans un seul champ numérique. Un anniversaire le 3 août saisi là où le logiciel attend d'abord le mois devient le 8 mars, ce qui semble plausible à l'écran mais échoue à la vérification.

Comment corriger une non-concordance des renseignements personnels à l'ARC

Allez de la cause la plus probable à la moins probable, et ne renvoyez la déclaration qu'après avoir changé quelque chose. TurboTax Canada indique que des échecs répétés verrouillent le compte après cinq tentatives.

1. Ouvrez votre avis de cotisation ou votre lettre de confirmation du NAS et comparez le nom, le NAS et la date de naissance, caractère par caractère, avec la section Identification.
2. Corrigez toute différence, y compris les traits d'union et les accents, puis lancez la révision du logiciel.
3. Envoyez la déclaration une seule fois. Si elle est acceptée, conservez le numéro de confirmation.
4. Si le code 31 revient et que chaque champ correspond à vos documents, l'écart se trouve dans le dossier du gouvernement. Faites mettre à jour votre dossier de NAS auprès de Service Canada, ou votre nom auprès de l'ARC, selon le cas.
5. Si la date limite approche, imprimez plutôt la déclaration et postez-la. Pour un code 31 persistant, TurboTax Canada conseille lui-même de produire sur papier.

Mettre à jour un nom que l'ARC n'a pas

L'ARC n'accepte pas les changements de nom en ligne. Elle accepte un changement par téléphone si vous n'avez jamais changé ni votre prénom ni votre nom de famille auparavant, et la mise à jour prend effet immédiatement. Sinon, vous postez ou télécopiez une copie certifiée du certificat de changement de nom ou de l'ordonnance du tribunal, avec votre NAS et votre signature, ce qui prend de 4 à 6 semaines selon l'ARC. L'ARC précise aussi qu'elle ne transmet pas un changement de nom aux autres ministères : Service Canada doit donc être avisé séparément.

Pour le code suivant de cette famille, consultez l'erreur IMPÔTNET N1, qui échoue sur les mêmes champs mais se présente comme un échec d'authentification. Le nom d'un conjoint contenant des caractères non valides produit un autre numéro, traité dans le code d'erreur IMPÔTNET 84.

Quand la déclaration papier est la meilleure voie

Le papier est le choix pratique quand l'écart se trouve dans le dossier du gouvernement et que la correction prendra des semaines. Une déclaration papier n'est pas comparée au dossier de Service Canada au moment de l'envoi : elle ne sera donc pas renvoyée pour un code 31. L'ARC indique que toute personne qui ne peut pas utiliser IMPÔTNET peut imprimer sa déclaration et la poster.

Postez un seul exemplaire, et seulement si aucune tentative n'a produit de numéro de confirmation IMPÔTNET. Pour tous les autres codes et la source qui définit chacun d'eux, consultez la liste des codes d'erreur IMPÔTNET.