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Codes d'erreur IMPÔTNET

Code d'erreur IMPÔTNET 84 : un caractère dans le nom de votre conjoint

Ce guide est traduit de l'anglais. Les chiffres et les dates correspondent à l'original anglais. Lire en anglais

Réponse courte

Le code d'erreur IMPÔTNET 84 signifie que le nom de votre époux ou conjoint de fait, tel qu'il est inscrit dans votre déclaration, contient au moins un caractère que l'ARC n'accepte pas. La liste des erreurs TED de l'ARC en nomme trois : un point comme premier caractère, une barre oblique (/ ou \) et une perluète (&). Retirez le caractère du champ du nom du conjoint et renvoyez la déclaration.

01Le code 84 s'applique aux
Années d'imposition 2018 à 2025 (ARC, RC4018, chapitre 2)
02Champ en cause
Nom de l'époux ou du conjoint de fait
03Caractères nommés par l'ARC
Point initial, / ou \, et &
04Votre propre nom
Le même type de problème correspond à l'erreur 44
05Déclarations de 2025 par IMPÔTNET jusqu'au
29 janvier 2027

Que veut dire le code d'erreur IMPÔTNET 84?

Le code d'erreur IMPÔTNET 84 est une vérification de format sur un seul champ : le nom de votre époux ou conjoint de fait. Le Manuel des déclarants par voie électronique de l'ARC (RC4018, chapitre 2) énumère l'erreur 84 pour les années d'imposition 2018 à 2025 et précise que le nom ne doit pas commencer par un point ni contenir de barre oblique, qu'elle soit normale (/) ou inversée (\), ni de perluète (&).

Le problème ne touche jamais les données de votre déclaration, vos revenus ni ceux de votre conjoint. Il s'agit d'une seule chaîne de caractères saisie que le système de l'ARC ne peut pas enregistrer. Le code 84 est donc l'une des erreurs IMPÔTNET les plus rapides à régler, une fois que vous savez où se trouve le nom dans votre logiciel.

Comme l'ARC a refusé la déclaration, celle-ci n'a pas été produite. Vous pouvez corriger le nom et renvoyer la même déclaration.

Quels caractères dans le nom d'un conjoint causent l'erreur 84?

L'ARC nomme trois caractères, et ils se glissent souvent pour des raisons banales. Les exemples ci-dessous illustrent chaque règle; il ne s'agit pas de vrais contribuables.

Caractères nommés par l'ARC pour l'erreur 84, avec leurs causes typiques
Saisie dans le champ du nom du conjointProblèmeSaisie corrigée
.AnneLe premier caractère est un pointAnne
Anne/MarieBarre obliqueAnne Marie, ou le nom tel qu'il figure dans les dossiers de l'ARC
Tremblay\RoyBarre oblique inverséeTremblay Roy, ou le nom tel qu'il est enregistré
J & K NguyenPerluète, souvent parce qu'on a saisi les noms d'un couple ensembleLe prénom du conjoint seulement

Le cas de la perluète est le plus fréquent. Quelqu'un copie dans le champ du nom du conjoint le nom d'un ménage tiré d'une facture ou d'un compte conjoint, par exemple une ligne où les deux prénoms sont reliés par &. Le champ est prévu pour une seule personne : votre époux ou conjoint de fait.

Pourquoi seul le champ du nom compte

L'ARC utilise la section sur l'époux ou le conjoint de fait pour relier deux déclarations et calculer les crédits et prestations qui dépendent du revenu familial. Inscrivez le nom tel que l'ARC le connaît, c'est-à-dire normalement tel qu'il figure sur l'avis de cotisation de votre conjoint.

Comment corriger l'erreur IMPÔTNET 84 dans mon logiciel?

Pour corriger l'erreur IMPÔTNET 84, ouvrez la section sur votre état civil et votre époux ou conjoint de fait, modifiez les champs du prénom et du nom de famille, puis renvoyez la déclaration.

  1. Ouvrez la section Renseignements personnels et allez à l'état civil ou aux renseignements sur l'époux ou le conjoint de fait.
  2. Examinez le champ du prénom et celui du nom de famille. Supprimez tout point initial, toute barre oblique, toute barre oblique inversée ou toute perluète.
  3. Cherchez un caractère égaré tout au début du champ, là où un point passe facilement inaperçu.
  4. Si vous et votre conjoint produisez ensemble dans un même fichier de couple, ouvrez aussi le profil de votre conjoint, car le nom peut y être enregistré et copié dans votre déclaration.
  5. Lancez la révision du logiciel, puis renvoyez la déclaration par IMPÔTNET et conservez le numéro de confirmation.
Codes 49, 50, 51, 53 et 84 : le champ en cause
Codes 49, 50, 51, 53 et 84 : le champ en cause

L'erreur 84 dans UFile et d'autres produits

L'erreur 84 dans UFile, et le même numéro dans tout autre logiciel homologué, renvoient à la même règle de l'ARC, puisque le logiciel transmet le code que l'ARC lui renvoie. Seul le nom de l'écran change. Consultez notre page sur les erreurs IMPÔTNET d'UFile pour les messages propres à UFile, ou la liste complète des codes d'erreur IMPÔTNET pour les autres numéros.

Si le nom est entré dans la déclaration par Préremplir ma déclaration ou à partir du fichier de l'an dernier reporté, modifiez-le après l'importation. Les données importées se modifient comme tout ce que vous avez saisi.

Codes liés au nom et à l'adresse : 44 et 49 à 57

Le code 84 fait partie d'une famille de vérifications de format de l'ARC. Si vous corrigez le nom du conjoint et qu'un nouveau code apparaît, il vise habituellement votre propre nom ou votre adresse postale.

Erreurs de format du RC4018 de l'ARC proches du code 84
CodeChampCe que l'ARC juge incorrect
44Votre propre nomCaractères non valides, ou le premier ou le dernier caractère n'est ni une lettre ni un chiffre
49Ligne « aux soins de »Au moins un caractère non valide
50Adresse municipale ou code ZIP américainCaractères non valides, ou code ZIP américain non valide
51VilleAu moins un caractère non valide
53Province ou territoireProvince ou territoire non valide
57VilleLa ville est introuvable dans la base de données de l'ARC
84Nom de l'époux ou du conjointPoint initial, barre oblique ou perluète

La correction suit le même schéma pour chacun : allez au champ, retirez la ponctuation qui n'a pas sa place, vérifiez l'orthographe à l'aide du courrier officiel que vous avez reçu, puis renvoyez. L'erreur 57 fait exception, puisqu'elle porte sur un nom de ville que l'ARC ne reconnaît pas plutôt que sur un caractère interdit.

Renvoyer la déclaration après le code d'erreur IMPÔTNET 84

Après avoir corrigé le nom, renvoyez la déclaration tout de suite; il n'y a aucun délai d'attente. L'ARC accepte les déclarations de 2025 par IMPÔTNET jusqu'au 29 janvier 2027, sauf pendant sa période d'entretien quotidienne, de 3 h à 6 h, heure de l'Est.

Si le code 84 revient alors que le nom ne contient ni point, ni barre oblique, ni perluète, comparez la saisie lettre par lettre avec l'avis de cotisation de votre conjoint, et demandez au soutien de l'éditeur de votre logiciel de vérifier ce que l'ARC a reçu. Si le nom est exact et que la déclaration ne passe toujours pas, l'ARC indique que vous pouvez l'imprimer et la poster.

D'autres vérifications d'identité apparaissent parfois ensuite, comme le code d'erreur IMPÔTNET 21 pour le code d'accès ou l'erreur IMPÔTNET N1 quand votre propre nom et votre NAS échouent à l'authentification.

Étape par étape

  1. Ouvrir les renseignements sur le conjoint

    Allez à l'état civil et aux renseignements sur l'époux ou le conjoint de fait.

  2. Retirer les caractères interdits

    Supprimez tout point initial, toute barre oblique, toute barre oblique inversée ou toute perluète du prénom et du nom de famille.

  3. Vérifier les fichiers de couple

    Si vous préparez les deux déclarations ensemble, corrigez aussi le nom dans le profil de votre conjoint.

  4. Renvoyer

    Lancez la révision, transmettez par IMPÔTNET et conservez le numéro de confirmation.

Questions fréquentes

Un trait d'union dans le nom de mon conjoint peut-il causer l'erreur 84?

La description de l'erreur 84 par l'ARC nomme le point initial, les barres obliques et la perluète, pas le trait d'union. Si un nom composé avec trait d'union est refusé, cherchez un autre caractère et demandez au soutien de votre logiciel ce que l'ARC a reçu.

L'erreur 84 veut-elle dire que le NAS de mon conjoint est erroné?

Non. L'erreur 84 porte uniquement sur les caractères du nom. Un NAS erroné ou une non-concordance d'identité produisent d'autres codes.

Dois-je aussi corriger la déclaration de mon conjoint?

Seulement si le même nom est enregistré dans sa déclaration ou dans un fichier de couple que vous préparez ensemble. Corrigez-le partout où il figure avant de renvoyer l'une ou l'autre déclaration.

Et si j'ai écrit « et » au lieu d'une perluète?

Cela évite le caractère interdit, mais met quand même deux personnes dans un seul champ. Inscrivez uniquement le nom de votre époux ou conjoint de fait.

L'erreur 84 est-elle la même pour toutes les années d'imposition?

L'ARC énumère l'erreur 84 pour les années d'imposition 2018 à 2025 avec le même sens : la correction est donc la même pour chacune de ces déclarations.

Sources

  1. RC4018 Chapter 2, EFILE error messages for 2018 to 2025 canada.ca
  2. Sending a tax return with certified software canada.ca
  3. NETFILE eligibility and dates canada.ca

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