Codes d'erreur IMPÔTNET : ce que signifie le numéro affiché par votre logiciel d'impôt

Que veut dire un code d'erreur IMPÔTNET?

Un code d'erreur IMPÔTNET est la raison donnée par l'ARC pour refuser une déclaration de revenus et de prestations envoyée au moyen d'un logiciel homologué. Quand vous en voyez un, la déclaration n'a pas été produite : rien n'a atteint le système de traitement de l'ARC. Vous pouvez donc corriger la donnée et renvoyer la déclaration sans qu'elle compte comme une deuxième déclaration.

Le code n'est pas un jugement sur vos impôts. Il signale habituellement un seul champ qui n'a pas passé une vérification : par exemple un code d'accès qui ne correspond pas, le nom d'un conjoint qui contient un caractère que le système de l'ARC ne lit pas, ou une déclaration marquée « avant faillite » qui comporte encore des états financiers d'entreprise. Votre logiciel affiche le numéro; la correction se fait dans la partie de la déclaration que ce numéro désigne.

D'où viennent les codes d'erreur IMPÔTNET

Deux listes publiées expliquent les numéros que les gens voient, et elles n'utilisent pas la même numérotation. Les confondre est la raison la plus fréquente pour laquelle une solution trouvée en ligne ne fonctionne pas.

• La liste TED de l'ARC. Le chapitre 2 du Manuel des déclarants par voie électronique de l'ARC (RC4018) énumère les messages d'erreur des déclarations de 2018 à 2025. Il s'adresse aux préparateurs professionnels qui transmettent par TED. C'est la seule liste officielle et numérotée que l'ARC publie.
• Les listes IMPÔTNET des éditeurs de logiciels. Des éditeurs comme TurboTax Canada publient leurs propres pages sur les codes que leurs clients reçoivent par IMPÔTNET, y compris des codes d'identité comme 21 et N1, qui ne figurent pas dans le chapitre TED.
• Les messages génériques du logiciel. Certains produits affichent une ligne générale indiquant qu'une erreur IMPÔTNET a été détectée, avec le numéro en dessous. La formulation appartient au produit; c'est le numéro qui compte.

Pourquoi un même code d'erreur IMPÔTNET peut avoir deux sens

Le code 31 en est l'exemple le plus clair. Dans le chapitre TED de l'ARC, l'erreur 31 porte sur un choix prévu au paragraphe 104(13.4), qui ne s'applique qu'aux personnes décédées. Sur la page IMPÔTNET de TurboTax Canada, le code 31 signifie que vos renseignements personnels ne correspondent pas aux dossiers de l'ARC. Les deux sont réels, mais ils décrivent des vérifications différentes. Notez donc toujours quelle source définit le code avant de modifier quoi que ce soit dans votre déclaration.

Liste des codes d'erreur IMPÔTNET et solutions

Le tableau ci-dessous présente les codes les plus recherchés, le champ que chacun vise et la source qui le définit. Les codes marqués RC4018 viennent du chapitre TED de l'ARC pour les années d'imposition 2018 à 2025; les codes marqués TurboTax Canada correspondent à l'explication publiée par cet éditeur pour ce qu'il reçoit par IMPÔTNET.

Si votre code ne figure pas dans le tableau, cherchez-le d'abord dans le chapitre 2 du RC4018, puis dans le centre d'aide de votre logiciel. Si aucune des deux sources ne l'explique, adressez-vous au soutien de l'éditeur du logiciel : il peut voir la réponse complète que l'ARC a renvoyée à ses serveurs.

Pourquoi ma déclaration IMPÔTNET n'a-t-elle pas été acceptée?

Une déclaration IMPÔTNET est refusée pour l'une de quatre raisons : l'identité, la mise en forme, le contenu de la déclaration ou l'admissibilité. Classer votre code dans l'un de ces groupes vous dit s'il faut modifier un champ, attendre ou passer au papier.

1. Vérifications d'identité. L'ARC n'a pas pu confirmer qui produit la déclaration. Les codes 21, 31, 32, 16 et N1 en font partie. La correction se fait dans la section Identification, pas dans vos revenus ni dans vos déductions.
2. Vérifications de mise en forme. Une valeur n'a pas le bon format, comme un code postal, un nom de ville ou le nom d'un conjoint qui contient un caractère interdit. Les codes 49 à 57 et 84 sont des erreurs de mise en forme.
3. Vérifications de contenu. Deux parties de la déclaration ne concordent pas, comme les frais de scolarité provinciaux et fédéraux (561) ou un indicateur avant faillite incompatible avec les états joints (15 et 35).
4. Admissibilité et délais. Certaines déclarations ne peuvent pas du tout être transmises par voie électronique. Pendant la saison 2026, IMPÔTNET accepte seulement les déclarations initiales des années d'imposition 2018 à 2025, et ReTRANSMETTRE accepte les modifications aux déclarations de 2022, 2023, 2024 et 2025.

Les dates comptent aussi. L'ARC a ouvert IMPÔTNET et ReTRANSMETTRE le lundi 23 février 2026 à 6 h 00, heure de l'Est, et les garde ouverts jusqu'au vendredi 29 janvier 2027. Une déclaration de 2025 envoyée après cette date de fermeture ne passera pas par IMPÔTNET, quel que soit votre logiciel.

Comment corriger un code d'erreur IMPÔTNET et renvoyer la déclaration

Corriger une erreur IMPÔTNET se fait en cinq étapes, et la plupart des gens terminent en une seule séance, puisque l'ARC n'a encore rien enregistré.

1. Notez le code exact et tout texte qui l'accompagne, y compris les lettres comme dans N1.
2. Trouvez quelle liste le définit : le chapitre 2 du RC4018 pour les codes TED numérotés, ou la page d'aide de votre logiciel pour les codes IMPÔTNET propres à l'éditeur.
3. Ouvrez la section visée par le code et corrigez seulement ce champ. Ne modifiez pas vos revenus ni vos déductions pour faire disparaître une erreur d'identité.
4. Relancez la révision ou la vérification des erreurs du logiciel pour qu'il repère tout ce qui a changé.
5. Renvoyez la déclaration, puis enregistrez ou imprimez le numéro de confirmation que le logiciel affiche. Selon l'ARC, ce code confirme qu'elle a reçu votre déclaration complète.

Si le même code revient deux fois sans changement, cessez de renvoyer la déclaration. Des échecs d'identité répétés peuvent vous bloquer : TurboTax Canada indique que le code N1 verrouille le compte après cinq tentatives ratées.

Puis-je produire sur papier après une erreur IMPÔTNET?

Oui. L'ARC indique que si vous ne pouvez pas utiliser IMPÔTNET, vous pouvez imprimer votre déclaration et la poster. Le papier est le bon choix dans trois situations : le code indique que la déclaration n'est pas admissible à la transmission électronique, les données sont exactes mais l'erreur revient sans cesse, ou un problème des systèmes de l'ARC n'a aucune solution en vue avant votre date limite.

La liste d'erreurs de l'ARC nomme elle-même un cas : pour l'erreur 94, lorsque les données sont exactes, la consigne est de produire sur papier. Son Manuel des déclarants par voie électronique mentionne aussi les déclarations avant faillite comportant une date d'immigration ou d'émigration, ou visées par les articles 116 ou 250, parmi celles qui doivent être envoyées sur papier.

Codes d'erreur IMPÔTNET causés par les systèmes de l'ARC

Certains codes n'ont rien à voir avec vos données. Pendant la saison 2025, TurboTax Canada a classé les codes 45555, 45566, 90308 et 95031 comme des problèmes des systèmes de l'ARC, sans solution de contournement ni délai de correction, alors que d'autres, comme 2515 et 90228, étaient indiqués comme réglés à la mi-avril 2025.

Ces codes changent à chaque saison : une liste de l'an dernier en dit donc peu sur cette année. Quand un code compte cinq chiffres et ne figure pas dans le RC4018, consultez la page d'état ou des problèmes connus de l'éditeur de votre logiciel avant de modifier votre déclaration. Si le problème est indiqué comme relevant de l'ARC, attendez la correction ou produisez sur papier si votre date limite approche.

Problèmes IMPÔTNET propres à un produit

Quelques problèmes sont liés à un seul produit plutôt qu'à un code de l'ARC, par exemple un logiciel qui n'ouvre pas du tout l'écran IMPÔTNET. Consultez nos guides sur les problèmes IMPÔTNET de StudioTax et les erreurs IMPÔTNET d'UFile, ainsi que notre page sur les problèmes de connexion à Préremplir ma déclaration lorsque l'erreur apparaît avant même l'étape de l'envoi.

Quand IMPÔTNET ouvrira-t-il pour les déclarations de 2026?

En septembre 2026, la date d'ouverture d'IMPÔTNET en 2027 pour les déclarations de 2026 n'avait pas encore été annoncée. L'ARC l'annonce habituellement en janvier ou en février; en 2026, le service a ouvert le 23 février.

Les déclarations envoyées avant l'ouverture du service ne sont pas acceptées : une erreur le premier matin de la saison peut simplement vouloir dire qu'IMPÔTNET n'est pas encore en service. Le logiciel homologué doit aussi figurer sur la liste de l'ARC pour la nouvelle année d'imposition; l'ARC publie chaque année cette liste de produits homologués.