Rejet 1095-A dans TurboTax : inscrire le formulaire, créer le formulaire 8962, renvoyer

Pourquoi le rejet 1095-A se produit-il dans TurboTax?

Le rejet 1095-A dans TurboTax provient d'une vérification de l'IRS, et non de TurboTax. L'IRS explique que les déclarations sont rejetées en vertu de la règle d'affaires F8962-070 lorsque ses dossiers montrent que des paiements anticipés du crédit d'impôt pour primes (APTC) ont été versés à un assureur du Marketplace pour vous ou un membre de votre famille, mais que la déclaration transmise électroniquement ne contient aucun formulaire 8962.

Le formulaire 8962 rapproche ces paiements anticipés du crédit auquel vous avez réellement droit selon le revenu final de votre ménage. Selon l'IRS, il est obligatoire chaque fois que l'APTC a été versé. Sans lui, l'IRS ne peut pas savoir si vous devez rembourser une partie de l'avance ou si on vous doit davantage; la déclaration transmise électroniquement est donc bloquée.

Intuit décrit le même rejet en termes plus simples : il manque à la déclaration les renseignements du formulaire 1095-A. C'est exact pour TurboTax, puisque le programme ne crée le formulaire 8962 qu'à partir des entrées du 1095-A.

Où inscrire le 1095-A dans TurboTax?

Dans TurboTax Online, ouvrez votre déclaration, allez dans Federal, puis Deductions and credits, et choisissez Start ou Revisit à côté de Affordable Care Act (Form 1095-A). La correction d'Intuit pour le code F8962-070 vous mène à l'écran intitulé Do you need to report any 1095-As? (devez-vous déclarer des 1095-A?). Répondez Yes et inscrivez le formulaire. Dans TurboTax Desktop, la même entrée Affordable Care Act se trouve dans la zone Deductions and Credits de l'onglet Federal Taxes.

Ce qu'il faut copier du formulaire

Inscrivez l'identifiant du Marketplace, le numéro de police et les dates de début et de fin de la partie I, puis les montants mensuels de la partie III. Intuit demande que les chiffres soient inscrits exactement tels qu'ils sont imprimés. La partie III compte trois colonnes, et chacune alimente une ligne différente du formulaire 8962.

Un exemple simple : si la colonne C indique 300 $ US pour chacun des 12 mois, 3 600 $ US d'APTC ont été versés pour vous. Le formulaire 8962 compare ces 3 600 $ US au crédit que justifie votre revenu final. Le rejet de l'IRS existe parce que cette comparaison manquait.

Le formulaire 8962 n'apparaît pas dans TurboTax

Si vous avez inscrit un 1095-A et que le formulaire 8962 n'apparaît toujours pas, une des questions d'entrée a probablement orienté TurboTax dans la mauvaise direction. Vérifiez ces points avant de renvoyer la déclaration.

• La réponse à Do you need to report any 1095-As? est Yes, et non No.
• Chaque 1095-A reçu par le ménage est inscrit. Deux polices ou un changement de régime en cours d'année signifient deux formulaires.
• Les montants de la colonne C sont remplis. Une colonne C vide ne laisse aucune avance à rapprocher.
• Les mois de couverture correspondent aux dates de début et de fin de la police indiquées à la partie I.
• Si la police couvrait aussi une personne qui produit une déclaration distincte, répondez aux questions sur la police partagée, qui alimentent la partie IV du formulaire 8962.

Des fils de discussion de la communauté Intuit décrivent une boucle où les questions sur le 1095-A reviennent sans cesse. Une solution de contournement publiée à cet endroit consiste à changer votre réponse au premier écran de couverture, à continuer, puis à revenir en arrière et à donner la bonne réponse, ce qui réinitialise le parcours des questions. Si les formulaires s'affichent, mais que l'étape File s'y oppose encore, consultez TurboTax affiche sans cesse needs review.

TurboTax rejette le 1095-A alors que vous n'aviez pas de régime du Marketplace

Certaines personnes reçoivent ce rejet même si elles n'ont jamais souscrit de régime du Marketplace, par exemple lorsque leur couverture venait d'un employeur ou de Medicaid. La consigne d'Intuit est d'aller à l'écran Do you need to report any 1095-As?, de répondre No et de produire de nouveau la déclaration. Cette réponse atteste qu'aucun 1095-A ne s'applique.

L'IRS décrit une autre solution pour les déclarations qui sont toujours rejetées : joindre un PDF intitulé ACA Explanation qui explique pourquoi le formulaire 8962 n'est pas requis, avec un 1095-A annulé ou corrigé ou les avis du Marketplace si vous les avez. Une couverture déclarée sur les formulaires 1095-B ou 1095-C ne satisfait pas cette vérification, car ces formulaires ne comportent aucun crédit anticipé.

Obtenir un formulaire 1095-A manquant

C'est le Marketplace qui délivre le formulaire 1095-A, et non l'IRS. Si vous avez utilisé HealthCare.gov, connectez-vous à ce site et téléchargez le formulaire. Si vous avez utilisé le Marketplace de votre État, connectez-vous à ce compte. L'IRS conseille d'attendre le formulaire, et de demander au Marketplace une version corrigée s'il contient des erreurs, avant de produire votre déclaration.

Renvoyer la déclaration après la correction

Une fois que le formulaire 8962 figure dans la déclaration, allez à File et transmettez-la de nouveau. Les déclarations rejetées sont considérées comme non produites tant qu'elles ne sont pas acceptées, mais la publication 1345 de l'IRS considère qu'une déclaration envoyée une première fois au plus tard à la date d'échéance est produite à temps si la version corrigée est renvoyée au plus tard le cinquième jour civil après la date d'échéance. Notre guide pour renvoyer une déclaration rejetée explique ce délai et le repli sur papier.

L'ajout du formulaire 8962 peut modifier votre remboursement ou votre solde dû, parfois au-delà des petites tolérances que la publication 1345 permet sans nouvelle signature; TurboTax peut donc vous demander de signer de nouveau. Si le programme ne vous laisse pas produire la déclaration, consultez TurboTax refuse la transmission électronique. Si le renvoi fige, lisez TurboTax bloqué à la transmission avant de faire un troisième essai.